AccueilMairie pratiqueEnfance et enseignementCulture et loisirsSportEconomie
Démarches en ligne Ville de Pavilly Accès malvoyant Contacter la mairie
Agenda
Les Marchés en Folie
Les Marchés en Folie
Date : jeudi 30 mai 2019
Lieu : Centre-ville et dame Blanche
Horaire : de 9 h à 18h
+ en savoir plus
*
Ciné Séniors
Ciné Séniors
Date : lundi 03 juin 2019
Lieu : Halle aux Grains
Horaire : 14h30
A l'affiche : Marie-Francine
+ en savoir plus
*
ATELIER CREATIF
ATELIER CREATIF
Date : mercredi 12 juin 2019
Lieu : Maison pour Tous
Horaire : de 14h à 16h
Cadeau pour ma maîtresse
+ en savoir plus
*

CIMETIÈRE DE PAVILLY

PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. 

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le lundi 19 novembre 2018 à 9 h 30 en présence de M. Jean-Luc QUÈVREMONT, Maire- Adjoint délégué et de M. Francis LÉCAUDÉ, Brigadier-Chef principal de police municipale. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister audit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Retour à l'affichage des actualités
Mairie de Pavilly Place du Général de Gaulle 76570 Pavilly - tél : 02 32 94 52 00  - fax : 02 32 94 52 10 - accueil.mairie@pavilly.fr - www.pavilly.fr
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h45 du lundi au vendredi et le samedi matin de 9h00 à 12h00
Mentions légales | Plan du site
2019 © Ville de Pavilly Hébergement & Support Le plus du Web - Création graphique Pratikmedia - Agence web Studionet