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 tél : 02.32.94.52.11
Email : etatcivil@pavilly.fr
Déclarations de naissances, reconnaissances, déclarations de décès, publications de mariages, délivrances de tous documents d’état civil (extraits et copies d'actes de naissance, de cécès, extraits d'actes de mariages...) livrets de famille, déclarations de vie commune, parrainages civils…
Permanences : le samedi matin de 9h00 à 12h00
Listes des documents administratifs
Recensement citoyen obligatoire
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte mon.servicepublic.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !
Recensement citoyen en ligne
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Pour les nouveaux habitants
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- Inscription sur les listes électorales
Se présenter à la Mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile, avant le 31 décembre
- Changement d’adresse sur carte d’identité
Pour les cartes nationales d’identité (CNI) établies sur papier, se munir d’un justificatif du nouveau domicile.
Pour les cartes nationales d’identité sécurisées, une nouvelle demande de carte devra être effectuée.
- Centre des impôts
* Signaler le changement d’adresse
* Changement d’immatriculation sur carte grise
S’il y a un changement de département, demander un certificat de non-gage à la préfecture d’immatriculation (valable 1 mois)
Si le changement est à l’intérieur du département, se munir de l’ancienne carte grise, d’un justificatif du nouveau domicile et de la carte d’identité.
Se présenter à la préfecture.
- La Poste
Pour faire suivre son courrier à sa nouvelle adresse pendant une durée d’un an, remplir un ordre de réexpédition au guichet de la Poste que vous quittez.
- Caisse d’Allocations Familiales
À prévenir en cas de changement d’adresse
- Sécurité Sociale
Écrire à la caisse desservant votre ancien domicile en indiquant votre ancienne et nouvelle adresse, ainsi que votre numéro d’immatriculation. La transmission sera faite à votre nouvelle adresse qui vous adressera un avis.
- Livret Militaire
Signaler le changement de domicile (s’adresser à la gendarmerie)
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