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La commune est l'institution la plus proche des citoyens

C'est elle, en effet, qui rpond aux problmes quotidiens des concitoyens et met des vux sur tous les sujets d'intrt local.


Le Conseil Municipal vote le budget et approuve le compte administratif (budget excut). Il est galement comptent pour crer et supprimer des services publics municipaux, pour dcider des travaux, pour grer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le dveloppement conomique.

A Pavilly, il se runit rgulirement en fonction des besoins et des sujets traiter.

Tout citoyen peut y assister.

Conseil Municipal
Conseil Municipal

Les sances du Conseil Municipal sont ouvertes au public.

Aprs l'appel des lus, les dossiers l'ordre du jour sont discuts et vots. Le vote se fait main leve (ou bulletin secret lors de l'lection du Maire et de ses adjoints ou si 1/3 des membres du Conseil le demande).
Les dcisions sont prises la majorit. Le Maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l'excution des dlibrations.

Le Maire dirige les services municipaux et excute les dcisions du Conseil Municipal.

  • il a des attributions propres,
  • il dirige les services municipaux,
  • il reprsente la commune, notamment dans les actes de la vie juridique,
  • il prpare le budget,
  • il est charg de la gestion du domaine et de la voirie,
  • il est galement en charge de la direction des travaux communaux et de la passation des contrats.


Le maire est charg de la Police Municipale. Il veille au bon ordre, la scurit et la salubrit publique, mais une rpartition des comptences de police est effectue par les textes entre le Maire et le Prfet.

Le Maire, agent de l'tat, exerce des missions :

  • administratives : publication des lois et rglements, dlivrance de certificats et certifications, participation aux oprations lectorales,
  • de police judiciaire,
  • d'tat civil : clbration des mariages, enregistrement des naissances et des dcs.
Mairie de Pavilly Place du Général de Gaulle 76570 Pavilly - tél : 02 32 94 52 00  - fax : 02 32 94 52 10 - accueil.mairie@pavilly.fr - www.pavilly.fr
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