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Logement

Le logement à Pavilly

La mairie de Pavilly dispose d'un quota de logements sociaux (HLM) rservs dans les diffrentes rsidences conventionnes implantes sur la commune.


La ville de Pavilly ne dispose pas d'un pouvoir d'attribution de logements, mais simplement de proposition de dossiers sur les appartements relevant de son contingent soit moins de 20%.


Le reste est attribu d'autres partenaires : Prfecture, Comit Interprofessionnel du Logement (1% patronal)...

Lorsqu'un logement du contingent "Mairie" se libre, la commune intervient alors sur sollicitation des HLM. Trois dossiers sont ensuite transmis aux HLM pour tude : la commission d'attribution HLM se runit et choisit un des dossiers prsents.

Il convient de souligner que la dcision finale revient aux HLM et que peu de logements sont en mouvement. En consquence, si vous tes en recherche d'un logement et que vou avez connaissance de la libration d'un appartement ne relevant pas de la commune, vous pouvez vous adresser directement aux offices d'HLM.


Pour vous informez sur les conditions d'attribution HLM ou pour crer votre demande, vous pouvezconsulterle site www.demande-logement-social.gouv.fr


Faire une demande de logement social

Le candidat qui souhaite obtenir un logement d'habitation loyer modr (HLM) doit effectuer sa demande au moyen du formulaire Cerfa n14069*01.


Un seul formulaire doit tre dpos pour toutes les demandes effectues sur plusieurs communes situes dans un mme dpartement.

Aucun frais de dossier n'est rclam lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Attention : pensez consulter la notice explicative afin de bien remplir votre dossier
Notice explicative de demande de logement social

Pour bnficier d'une aide au logement

Vos ressources sont modestes ? Quels que soient votre ge, votre situation familiale et professionnelle, vous avez peut-tre droit une allocation.


Pour le savoir, contactez la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime :

  • Sige de la CAF de la Seine-Maritime -4 rue des Forgettes - 76017 ROUEN CEDEX 1
    Tl. 0810 25 76 80 (du lundi au vendredi de 8 h 30 16 h 30)

Mairie de Pavilly - Service logement
Place Gnral de Gaulle - 76570 Pavilly

8me adjoint au Maire charg du Logement : Monsieur Christian Demanneville

Contact Mairie : Madame Amlie Langlois

Tl. 02 32 94 52 03
Fax. 02 32 94 52 10
Email : amelie.langlois@pavilly.fr

Mairie de Pavilly Place du Général de Gaulle 76570 Pavilly - tél : 02 32 94 52 00  - fax : 02 32 94 52 10 - accueil.mairie@pavilly.fr - www.pavilly.fr
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h45 du lundi au vendredi et le samedi matin de 9h00 à 12h00
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