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Horaires de tonte

La tonte des pelouses et entretien des jardins

Tonte des pelouses et entretien des jardins
Tonte des pelouses et entretien des jardins

Un arrt prfectoral datant du 28 mai 1990 a t pris pour la rglementation de l'utilisation d'engins susceptibles de causer une gne pour le voisinage, en raison de leur intensit sonore (travaux de bricolage, de jardinage raliss par des particuliers).


Durant la saison estivale, du 1er avril au 31 octobre de chaque anne, l'emploi d'engins motoriss pour la tonte des pelouses et l'entretien des jardins est rglement sur tout le territoire.


Les tondeuses et dbroussailleuses moteur thermique, trononneuses, perceuses, raboteuses et engins motoriss pour l'entretien des jardins peuvent tre utiliss :

  • les jours ouvrables de 8h30 12h00 et de 14h30 20h00,
  • les samedis de 9h00 12h00 et de 15h00 19h00,
  • les dimanches et jours fris de 10h00 12h00


Affichage libre

L'affichage sauvage est une pratique rprhensible. La loi Barnier prvoit notamment des sanctions administratives ainsi que l'enlvement ou le paiement des frais d'enlvement la charge du poseur, du demandeur ou du bnficiaire de la publicit.


Les emplacements d'affichage libre

Il existe 4 emplacements sur le territoire de la ville de Pavilly destins l'affichage libre :

  • Rue Nol Fauvel
  • Rue Narcisse Guilbert/rue Freckenhorst
  • Avenue des Sources/avenue Jean Jouvenet
  • Rue de la Vierge/rue Marguerite Yourcenar



Chiens dangereux

 chien dangereux, classé en 1ère ou 2ème catégorie
chien dangereux, classé en 1ère ou 2ème catégorie

Depuis le 1er Janvier 2010, si vous tes propritaire ou dtenteur d'un chien dangereux, class en 1re ou 2me catgorie, vous devez obligatoirement tre titulaire d'un permis de dtention.

Les personnes ne respectant pas ces conditions risquent des poursuites judiciaires et des amendes ou l'euthanasie de l'animal (article R.215-2 (III-1) du code rural).

Pour obtenir le permis, le propritaire du chien doit venir constituer un dossier en Mairie :

  • Formulaire de dclaration pour un chien 1re ou 2me catgorie (cerfa n13996*01)
  • Une pice d'identit du propritaire (en cours de validit)
  • Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
  • La carte de tatouage du chien
  • L'inscription au LOF ou le pedigree pour les chiens classs en 2me catgorie (conditions particulires pour le Rottweiler)
  • Un certificat de strilisation irrversible pour les chiens classs en 1re catgorie
  • Une attestation d'assurance de responsabilit civile pour dommages causs aux tiers, mentionnant la catgorie du chien (en cours de validit)
  • Le carnet de vaccination europen, avec vaccination contre la rage (en cours de validit)
  • L'valuation comportementale de l'animal pratique par un vtrinaire agr par la Prfecture
  • Une attestation d'aptitude dlivre l'issue d'une formation de 7 heures, tablie par un formateur agr par la Prfecture

Une fois l'ensemble des documents rassembls, il vous sera dlivr un permis de dtention sous forme d'un arrt municipal. A tout moment le permis de dtention ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validit doivent pouvoir tre prsents aux forces de l'ordre.

En cas de morsure, une dclaration s'impose…

  • Tout fait de morsure par un chien (catgoris ou non) doit tre dclar par son propritaire ou son dtenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
  • Dclaration effectuer l'accueil de la Police Municipale.
  • Le chien mordeur devra alors tre vu par un vtrinaire dans les premires 24 heures et faire l'objet d'une valuation comportementale.


L'limination des dchets

L'élimination des déchets
L'élimination des déchets

Le brlage des dchets mnagers est interdit par :

  • l'article L541-2 du Code de l'environnement,
  • l'article 84 du Rglement Sanitaire Dpartemental.

Tout producteur ou dtenteur de dchets est responsable de leur limination.

Pour rduire les dchets, le SOMVAS (Syndicat des Ordures Mnagres des Valle de l'Austreberthe et Seine) vous facilite la tche en vous proposant un composteur en bois de 600 litres, le tout pour une participation de 15€.

Rendez- vous la dchetterie de Villers-Ecalles o l'quipement vous sera remis directement sur prsentation d'un justificatif de domicile sur le territoire du SOMVAS ou par mail :

jecomposte@smedar.fr

Mairie de Pavilly Place du Général de Gaulle 76570 Pavilly - tél : 02 32 94 52 00  - fax : 02 32 94 52 10 - accueil.mairie@pavilly.fr - www.pavilly.fr
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h45 du lundi au vendredi et le samedi matin de 9h00 à 12h00
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