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Urbanisme

A compter du 1er mars 2012, la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.), la Taxe Dpartementale sur les Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) et la Taxe relative au C.A.U.E. (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) sont remplaces par la Taxe d'Amnagement (T.A.). La S.H.O.N. (Surface Hors uvre Nette) des constructions quant elle est remplace par la surface de plancher.


En effet, outre son rle en matire de planification urbaine et d'amnagement : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), Zone d'Amnagement Concert (Z.A.C)... le service urbanisme vous accompagne dans les dmarches suivantes :

Renseignements et documents disponibles sur le site : service-public.fr

Attention : construire sans permis ou sans dclaration pralable vous expose des sanctions : amendes, remise en l'tat des lieux ou dmolition de la construction peuvent tre exiges par le Juge.


  • Consquences de la rforme de la surface de plancher sur le champ d'application du permis de construire [tlecharger]


A compter du 1er mars 2012, la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.), la Taxe Dpartementale sur les Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) et la Taxe relative au C.A.U.E. (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) sont remplaces par la Taxe d'Amnagement (T.A.). La S.H.O.N. (Surface Hors uvre Nette) des constructions quant elle est remplace par la surface de plancher.


En effet, outre son rle en matire de planification urbaine et d'amnagement : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), Zone d'Amnagement Concert (Z.A.C)... le service urbanisme vous accompagne dans les dmarches suivantes :

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Attention : construire sans permis ou sans dclaration pralable vous expose des sanctions : amendes, remise en l'tat des lieux ou dmolition de la construction peuvent tre exiges par le Juge.


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