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Urbanisme

A compter du 1er mars 2012, la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.), la Taxe Dpartementale sur les Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) et la Taxe relative au C.A.U.E. (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) sont remplaces par la Taxe d'Amnagement (T.A.). La S.H.O.N. (Surface Hors uvre Nette) des constructions quant elle est remplace par la surface de plancher.


En effet, outre son rle en matire de planification urbaine et d'amnagement : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), Zone d'Amnagement Concert (Z.A.C)... le service urbanisme vous accompagne dans les dmarches suivantes :

Renseignements et documents disponibles sur le site : service-public.fr

Attention : construire sans permis ou sans dclaration pralable vous expose des sanctions : amendes, remise en l'tat des lieux ou dmolition de la construction peuvent tre exiges par le Juge.


Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de Pavilly a t approuv le 3 juillet 2017 par le Conseil Municipal.

Ce document fixe les rgles gnrales et les conditions d'utilisation des sols. En d'autres termes, il permet de mettre en vidence :

- La dlimitationdes zones urbaines (U) ou urbaniser (AU) et des zones naturelles (N) et agricoles (A).

- Les rgles spcifiques concernant les constructions, les extensions de constructions et les btiments annexes.

- Les rgles concernant l'aspect extrieur des constructions leurs dimensions ainsi que leur qualit architecturale.

- Les tracs et caractristiques des voies de circulation

- Les diffrents primtres et servitudes comme les zones inondables ou les indices de cavits souterraines entre autres.

Afin de rendre plus accessible l'information aux ptitionnaires, professionnels et tous les citoyens, la Commune a mis en ligne sonPlan Local d'Urbanisme (PLU)en accs libre sur Internet.

Vous tes propritaire, ne rsidant pas sur la commune ?
Vous ne pouvez vous dplacer aux heures d'ouvertures de la Mairie ?
Vous avez besoin d'informations en dehors de ces heures ?
Ou, tout simplement, vous souhaitez gagner du temps, conomiser du papier, ou viter un passage par la Mairie pour une simple consultation ?

Les informations principales du PLU sont dsormais en accs libreCLIQUEZ ICI

Vous pourrez :

* Rechercher une parcelle par sa rfrence ou sa voie

* Imprimer une note de renseignements d'urbanisme

* Imprimer un plan ( cadastre, PLU, ...)

* Imprimer un rglement en consultant une parcelle

* Naviguer sur chaque carte

Vous y trouverez :

  • le fond cadastral
  • le plan de zonage et le rglement de la zone correspondante
  • le plan des servitudes d'utilit publique
  • le Plan des indices de cavits souterraines
  • Prvention des Risques d'Inondations (PPRI)

Vous pourrez y imprimer une note de renseignements d'Urbanisme.

La note de renseignements d'urbanisme est un document qui prcise, pour une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les droits de premption ventuels, la nature des servitudes d'utilit publique, l'existence d'emplacements rservs.

Attention

Les renseignements d'urbanisme dlivrs par Internet n'ont de valeur que le jour o ils sont dlivrs.Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas tre considrs comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d'urbanisme.

Ils ne dispensent pas de l'observation des rglementations spciales relatives notamment aux dclarations d'intention d'aliner (toute dcision relative au droit de premption ne pouvant tre prise qu'au vu de la dclaration d'intention d'aliner),aux autorisations diverses d'occupation du sol (permis de construire, divisions de proprits et lotissements, dclarations pralables etc...).
Enfin, les renseignements d'urbanisme reproduits par impression d'cran n'ont aucune valeur lgale et ne peuvent engager la responsabilit de la Ville de Pavilly.

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A compter du 1er mars 2012, la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.), la Taxe Dpartementale sur les Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) et la Taxe relative au C.A.U.E. (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) sont remplaces par la Taxe d'Amnagement (T.A.). La S.H.O.N. (Surface Hors uvre Nette) des constructions quant elle est remplace par la surface de plancher.


En effet, outre son rle en matire de planification urbaine et d'amnagement : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), Zone d'Amnagement Concert (Z.A.C)... le service urbanisme vous accompagne dans les dmarches suivantes :

Renseignements et documents disponibles sur le site : service-public.fr

Attention : construire sans permis ou sans dclaration pralable vous expose des sanctions : amendes, remise en l'tat des lieux ou dmolition de la construction peuvent tre exiges par le Juge.


  • Consquences de la rforme de la surface de plancher sur le champ d'application du permis de construire [tlecharger]


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