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Les documents budgétaires de la commune

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales et son article R 2313-8 imposent aux collectivités territoriales de mettre en ligne sur le site internet de la commune, les documents budgétaires suivants :

 

Budget 2020

 

Note de présentation brève et synthétique du CA 2019 - Ville

 

Note de présentation brève et synthétique du CA 2019 -  Transport

 

* Note de présentation brève et synthétique du CA 2019 - CCAS et résidence autonomie

 

* Note de présentation brève et synthétique du BP 2020 - Ville

 

* Note de présentation brève et synthétique du BP 2020 - Transport

 

* Note de présentation brève et synthétique du BP 2020 - CCAS et résidence autonomie

 

* Note explicative de synthèse du BP 2020 - Ville et Transport

 

* Note explicative de synthèse du BP 2020 - CCAS et Résidence autonomie

 

* Note explicative de synthèse du CA 2019 - Ville et Transport

 

* Note explicative de synthèse du CA 2019 - CCAS

 

* Note explicative de synthèse du CA 2019 - Résidence autonomie

 

* Budget d'orientation budgétaire 2020 - Ville et Transport

 

* Budget d'orientation budegétaire 2020 - CCAS

 

Budget 2019 :

 

Note de présentation brève et synthétique BP 2019 - CCAS

 

Note de présentation brève et synthétique CA 2018 - CCAS

 

* Note de présentation brève et synthétique CA 2018 Ville et Transport

 

* Note de présentation brève et synthètique du BP 2019 Ville et Transport 

 

* Débat d'orientation budgétaire - Ville - 2019

 

* Débat d'orientation budgétaire - CCAS - 2019

 

* Rapport sur les orientations budgétaires 2019 CCAS

 

Budget 2018 :

 

Débat d'orientation budgétaire - Ville - 2018

 

Débat d'orientation budgétaire - CCAS - 2018

 

Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018

 

Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2017

 

Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 pour le Centre Communal d'Action Sociale

 

Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2017 pour le Centre Communal d'Action Sociale

 

Budget 2017 :

 

* Débat d'orientation budgétaire 2017

 

* Débat d'orientation budgétaire - CCAS - 2017

 

* Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2017

 

* Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2016

 

* Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2017 pour le Centre Communal d'Action Sociale

 

* Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2016 pour le Centre Communal d'Action Sociale

 

 

 

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