Délibérations du Conseil Municipal

En 2023

Conseil Municipal du 04 septembre :

• Liste des délibérations – Conseil Municipal du 04 septembre 2023 (mis en ligne par Rabiant M. le 06/09/2023 à 11h10)

Conseil Municipal du 26 juin :

• Liste des délibérations – Conseil Municipal du 26 juin 2023 (mis en ligne par Hennebelle L. le 27/06/2023 à 15h40)
• D1 – Désignation du secrétaire de séance – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 14h46)
• D2 – Adoption du PV du conseil municipal du 10 05 2023 – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 14h47)
• D3 – Communication de l’état annuel des indemnités des élus communaux perçues en 2022 – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 14h48)
• D4 – Bilan des acquisitions et des cessions foncières décidées en 2022 – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 14h49)
• D5 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 14h51)
• D6 – Acceptation du montant des attributions compensatoires versées par la COMCOM – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 14h53)
• D7 – Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2022 – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 14h55)
• D8 – Décision modificative n1 du 26 06 2023 – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h28)
• D9 – Participation financière communale 2023 au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h01)
• D10 – Garantie d’emprunt à Logéal Immobilière – construction 46 logements locatifs rue Marie Duval – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h02)
• D11 – Convention mécénat soutien financier concert Cats On Trees du 09 09 2023 – visé  (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h04)
• D12 – Versement par acomptes de la participation de la Commune au budget annexe « Transport Scolaire » et au budget du CCAS – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h05)
• D13 – Modification du tableau des effectifs 2023 – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h06)
• D14 – Rapport Social Unique de la commune de Pavilly au 31 12 2021 – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h11)
• D15 – Adoption du plan de formation 2023 – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h12)
• D16 – Autorisation de signature de l’avenant concernant le lot 6 Risques statutaires du marché de services d’assurances de la ville – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h14)
• D17 – Autorisation de signature du marché de transport scolaire et périscolaire – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h16)
• D18 – Fixation pluriannuelle de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution et de transport de gaz – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h17)
• D19 – Rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs du groupe d’habitations « Les longs jardins » – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h19)
• D20 – Cession à SOGEPROM RÉALISATIONS de la parcelle AW82 – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h21)
• D21 – Approbation de la charte de la Ville de Pavilly pour le bon usage de l’informatique, des réseaux et du téléphone – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h22)
• D22 – Décisions du Maire prises par délégation – compte-rendu – visé (mis en ligne par Gressier R. le 04/07/2023 à 15h23)

Conseil Municipal du 10 mai :

•  Liste Délibération – Conseil Municipal du 10 Mai 2023 (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h16)
• D1 – Désignation du secrétaire de séance (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h16)
• D2 – Adoption du PV du conseil municipal du 12 Avril 2023   (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h16)
• D3 – Modification de l’ordre du jour – ajout de 2 dossiers (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h16)
• D4 – Vote des taux d’imposition locale 2023  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h16)
• D5 – Modification du règlement de fonctionnement du Multi accueil   (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h16)
• D6 – Modification du tableau des effectifs 2023   (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h16)
• D7 – Dde adhésion au SDE76 de la commune de Bolbec  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h16)
• D8 – Signature Manifeste engagement ds lutte contre violences sexistes et sexuelles ds le sport (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h16)
• D9 – Signature convention restitution à la commune par Enedis parcelle AW numéro 82   (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h16)
• D10 – Désignation des référents déontologues des élus (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h16)
• D11 – Motion contre la fermeture d’une classe à l’école André Marie   (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h23)
• D12 – Décisions prises par délégation – compte-rendu  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h23)

Conseil Municipal du 12 avril :

• Liste Délibération – Conseil Municipal du 12 Avril 2023 (mis en ligne par Gressier R. le 14/04/2023 à 14h24)
• D1 – Désignation du secrétaire de séance  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h43)
• D2 – Adoption du PV du conseil municipal du 13 Mars 2023   (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h44)
• D3 – Adoption CG et CA 2022 budget annexe transport  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h44)
• D4 – Budget annexe transport – affectation du résultat 2022  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h45)
• D5 – Budget principal – adoption du CG et du CA 2022  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h47)
• D6 – Budget principal – affectation du résultat 2022  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h48)
• D7 – Fixation du produit des services communaux 2023    (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h51)
• D8 – Fixation des revenus des immeubles communaux 2023  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h52)
• D9 – Fixation des crédits scolaires 2023  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h54)
• D10 – Vote des subventions 2023 aux associations  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h56)
• D11 – Signature convention objectifs 2023 2024 avec l’OP  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h56)
• D12 – Fixation indemnité gardiennage de l’église 2023  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h57)
• D13 – Contributions syndicales 2023   (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 14h58)
• D14 – Participation financière 2023 au CLIC   (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h00)
• D15 – Vote des taux d’imposition locale 2023  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h02)
• D16 – Vote et révision des autorisations de programme et des crédits de paiement 2023  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h02)
• D17 – Vote du budget primitif principal 2023  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h04)
• D18 – Vote du budget primitif annexe transport 2023  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h04)
• D19 – Désignation de représentants au sein de la CLECT  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h05)
• D20 – Création d’une police pluri-communale  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h07)
• D21 – Décisions prises par délégation – compte-rendu   (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h07)

Conseil Municipal du 13 mars :

• Liste Délibération – Conseil Municipal du 13 Mars 2023 (mis en ligne par Gressier R. le 15/03/2023 à 17h55)
• ROB 2023 (mis en ligne par Gressier R. le 15/03/2023 à 17h54)
• D1 – Désignation du secrétaire de séance (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h10)
• D2 – Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h11)
• D3 – Modification de l’ordre du jour – ajout d’un dossier (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h11)
• D4 – Rapport d’orientations budgétaires 2023 (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h12)
• D5 – Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) (mis en ligne par Gressier R. le 23/03/2023 à 14h10)
• D6 – Autorisation signature marché travaux sécurisation rue Saint-Laurent – visé (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h13)
• D7 – Dde subvention travaux aménagement plateau sportif Viardière (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h13)
• D8 – Dde subvention travaux réhabilitation Cogétéma en plateau médical (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h13)
• D9 – Séjours de vacances été 2023 (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h14)
• D10 – Signature convention Aide Vacances Enfants AVE avec CAF (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h14)
• D11 – Signature convention Bons Temps Libres BTL avec CAF (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h14)
• D12 – Adoption modalités mise en oeuvre du CPF (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h15)
• D13 – Modification du tableau des effectifs 2023 (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h15)
• D14 – Adhésion à la convention C.A.I.H. (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h17)
• D15 – Désignation représentant à la cion locale de l’eau du SAGE  (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h17)
• D16 – Cession à SCCV LANCE IMMO NC1 d’une bande de terraine rue Vadet (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h16)
• D18 – Voeux du groupe Pavilly c’est vous (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h18)
• D19 – Décisions prises par délégation – compte-rendu (mis en ligne par Hennebelle L. le 16/05/2023 à 15h18)

En 2022

Conseil Municipal du 12 décembre :

• Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 (mis en ligne par Gressier R. le 20/12/2022 à 10h35)
• D1 – Désignation du secrétaire de séance (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h09)
• D2 – Adoption du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022  (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h10)
• D3 – Installation de Madame Delphine HONDIER conseillère municipale (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h11)
• D4 – Détermination conditions élection nvl adjoint suite démission M MÉRIENNE (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h12)
• D6 – Nomination d’un correspondant incendie et secours (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h12)
• D7 – Modification membres commission d’appel d’offres (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h13)
• D8 – Modification membres commissions municipales (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h14)
• D9 – Attribution subventions 2022 Faites du Sport  (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h17)
• D10 – Adoption du programme culturel 2023  (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h23)
• D11 – Versement à l’AFM Téléthon (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h24)
• D12 – Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57 (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h25)
• D13 – Ouverture anticipée quart des crédits d’investissement pour 2023 (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h26)
• D14 – Décision modificative 2 du 12 12 2022 (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h27)
• D15 – Règlement activités Pôle Temps de l’Enfant et de la Famille (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h37)
• D16 – Adhésion convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du CDG76  (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h38)
• D17 – Modification tableau des effectifs 2022 (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h39)
• D18 – Autorisation signature avec le Centre d’Etude du Patrimoine Architectural de l’Ouest (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h41)
• D19 – Règlement général d’exploitation du marché hebdomadaire (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h42)
• D20 – Autorisation signature convention « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h43)
• D21 – Cession à M. LEVESQUE Jordan de la maison 2 rue Marie Duval (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h44)
• D22 – Déclassement du domaine public cal du city stade rue Rodolphe Vadet  (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h47)
• D23 – Rétrocession voirie et équipements communs lot Les Rives de l’Austreberthe pour domaine public cal (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h48)
• D24 – Déclassement du domaine public communal de l’ancien bâtiment industriel du Cogétéma  (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h48)
• D25 – Convention concession 6 places de stationnement parking public rue du ruisseau Anquetil  (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h49)
• D26 – Dde subvention au Conseil Dptal pour financement travaux sécurisation rue St Laurent  (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h50)
• D27 – Adoption du rapport d’activités 2021 de la Com Com Caux-Austreberthe (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h53)
• D28 – Décisions prises par délégation – compte rendu  (mis en ligne par Gressier R. le 16/03/2023 à 17h54)

Conseil Municipal du 11 juillet :

• DELIBERATION_1_-_DESIGNATION_DU_SECRETAIRE_DE_SEANCE (mis en ligne par Hennebelle L. le 11/07/2022 à 17h03)
• DELIBERATION_2_-_ADOPTION_DU_PROCES-VERBAL_DE_LA_SEANCE_DU_13_JUIN_2022 (mis en ligne par Hennebelle L. le 11/07/2022 à 17h06)
• DELIBERATION_3_-_COMMUNICATION_DE_L’ETAT_ANNUEL_DES_INDEMNITES_DES_ELUS_COMMUNAUX_PERCUES_EN_2021 (mis en ligne par Hennebelle L. le 11/07/2022 à 17h07)
• Annexe_Question_2_-_Etat_Annuel_Indemnités_Perçues_2021 (mis en ligne par Hennebelle L. le 11/07/2022 à 17h07)
• DELIBERATION_4_-_BILAN_DES_ACQUISITIONS_ET_DES_CESSIONS_FONCIERES_DECIDEES_EN_2021 (mis en ligne par Hennebelle L. le 11/07/2022 à 17h08)
• DELIBERATION_5_-_MODIFICATION_DES_MEMBRES_DES_COMMISSIONS_MUNICIPALES (mis en ligne par Hennebelle L. le 11/07/2022 à 17h09)
• DELIBERATION_6_-_MISE_A_DISPOSITION_DE_PERSONNEL_A_LA_COMMUNAUTE_DE_COMMUNES_CAUX-AUSTREBERTHE (mis en ligne par Hennebelle L. le 11/07/2022 à 17h09)
• DELIBERATION_7_-_AUTORISATION_DE_SIGNATURE_DU_MARCHE_DE_TRAVAUX_D’AMENAGEMENT_D’UN_PLATEAU_MEDICAL_ET_PARAMEDICAL_AU_COGETEMA (mis en ligne par Hennebelle L. le 11/07/2022 à 17h10)
• DELIBERATION_8_-_RENOUVELLEMENT_DE_L’ADHESION_DE_LA_COMMUNE_A_L’ASSOCIATION_LNPN_OUI_MAIS_PAS_A_N’IMPORTE_QUEL_PRIX (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/07/2022 à 17h11)
• DELIBERATION_9_-_AUTORISATION_DE_SIGNATURE_D’UNE_CONVENTION_TRIPARTITE_D’UTILISATION_DU_GYMNASE_DU_COLLEGE_LES_HAUTS_DU_SAFFIMBEC (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/07/2022 à 17h06) (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/07/2022 à 17h14)
• DELIBERATION_10_-_DECISIONS_DU_MAIRE_PRISES_PAR_DELEGATION_DU_CM_AU_TITRE_DE_L’ARTICLE_L2122-22_DU_CGCT (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/07/2022 à 17h15)

Conseil Municipal du 10 octobre :

• D2 – Adoption du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022 – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h11)
• D3 – Modification de l’ordre du jour – ajout d’un dossier – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h11)
• D4 – Dénomination voiries desserte 56 maisons Logéal rue Marie Duval – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h11)
• D5 – Signature convention référent santé multi accueil – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h12)
• D6 – Remboursement partiel séjour Granville 2022 – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h12)
• D7 – Autorisation signature convention O et F avec CAF séjours vacances – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h13)
• D8 – Autorisation signature avenant lot 2 marché services assurances – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h14)
• D9 – Autorisation signature marché exploitation installations chauffage – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h14)
• D10 – Modification tableau effectifs 2022 – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h15)
• D11 – Adoption rapport activité 2021 Synd Dptal Energie – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h15)
• D12 – Transfert compétence IRVE charge véh électriques-hybrides au Synd Dptal Energie – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h16)
• D13 – Dérogation repos dominical commerces détail 2023 – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h16)
• D14 – Voeu groupe Pavilly c’est vous – taxation des superprofits – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h17)
• D15 – Décisions prises par délégation – compte rendu – visé (mis en ligne par Hennebelle.L le 11/10/2022 à 10h19)