Infos pratiques

La Police Municipale

La Police Municipale de Pavilly est placée sous l’autorité directe du maire, François Tierce.

Elle veille à la sécurité des personnes et des biens sur le territoire de la commune.

Elle travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie Nationale, les Sapeurs-Pompiers, les différents acteurs de sécurité ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires de la vie locale (écoles, associations, bailleurs, etc.).

Les compétences de la Police Municipale

Les Policiers Municipaux sont chargés dans des domaines de compétence suivant :

• assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique ;
• la bonne application des arrêtés municipaux et préfectoraux ;
• le relevé des infractions aux lois et règlements ;
• le relevé des infractions au code de la voirie routière au code de l’urbanisme et à bien d’autres textes ;
• la prévention en milieu scolaire ;
• assurer la police des marchés ;
• les missions de police funéraire ;
• la mise en fourrière des véhicules en stationnements : gênant / abusif sur la voie publique / désignée par arrêté (le jeudi, jour du Marché) ;

Les demandes :

• Objets trouvés,
• Demande d’autorisation du domaine public (déménagement, vide grenier, travaux…),
• Permis de détention des chiens de 1^er et 2^ème catégories,
• Débits de boissons,
• Opération Tranquillité Vacances.

Informations pratiques :

• Stationnement en centre-ville : Zone bleue
• Arrêté permanent (bruit/brulage/…)

Les moyens :

• 4 agents de la Police Municipale
• 2 véhicules sérigraphiés
• 4 VTT électriques

En cas de dépôt de plainte :

Merci de vous adresser directement à la Gendarmerie de Pavilly-Barentin au 26 rue des Frères Martin à Pavilly : 02 35 91 20 19

En cas de perte de carte d’identité ou passeport :

La déclaration de perte est établie par la Mairie de votre domicile.