Citoyenneté, sécurité et règles de vie
Horaires de tonte
Les jours ouvrables sont de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 20 h
Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Depuis le 28 mai 1990, l’utilisation d’engins susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage à été réglementé durant la saison estival du 1er au 31 octobre.
Affichage libre
L’affichage sauvage est une pratique répréhensible. La «loi Barnier» prévoit notamment des sanctions administratives ainsi que l’enlèvement ou le paiement des frais d’enlèvement à la charge du poseur, du demandeur ou du bénéficiaire de la publicité.
C’est pourquoi, il existe 4 emplacements sur le territoire de la ville de Pavilly destinés à l’affichage libre :
- Rue Noël Fauvel
- Rue Narcisse Guilbert/rue Freckenhorst
- Avenue des Sources/avenue Jean Jouvenet
- Rue de la Vierge/rue Marguerite Yourcenar
Déjections canines
Nous vous informons de l’emplacement des bornes de propreté avec distributeurs de sacs pour les déchets canins :
- Rue Jean Claude LECLERC (près de la passerelle menant à la Dame Blanche)
- Rue Val de l’Esne (près du carré d’Esneval)
- Rue Jean-Jacques ROUSSEAU (près du mini giratoire)
- Place Varin (près de l’église)
- Place de la Chapelle (près de la chapelle). a Rue Val de l’Esne (près du carré d’Esneval)
- Rue Voltaire
- Rue de la Rouge Grange
- Rue Gaston Loir
- Cité Lang Risser
- Quartier des Sources (près de la Tour Messager)
En cas de non respect de cette réglementation, vous êtes passible d’une amende de 68 euros.
Dépôt illégal de déchets
La prolifération anarchique des épaves et des dépôts illégaux de déchets constitue une nuisance pour l’environnement et porte atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces naturels. Un dépôt illégal est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. Ils sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives. La totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants…) disposent aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée.
Le principe général de responsabilité est que « tout producteur ou détenteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers » (Art. L.541-2 du code de l’environnement).
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d’amende allant de 68 € à 1 500 € les dépôts de déchets.
L’élimination des déchets
Le brûlage des déchets ménagers est interdit par l’article L541-2 du Code de l’environnement, ainsi que l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
