Décès / Cimetière

Déclaration de décès

Le constat et la déclaration de décès est obligatoire et doit se faire dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Où faire la déclaration de décès ?

Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

• Par un parent du défunt
• Par un mandataire habilité à cet effet

Pièces à fournir :

• Un certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
• Le livret de famille du défunt ou son extrait d’acte de naissance

Demande d’acte de décès

Pour une demande d’acte de décès, merci de remplir le formulaire ci-dessous :

Cimetière

L’accueil des usagers, la gestion des concessions (achat, renouvellement, transformation, déplacement, reprise), des cases de columbarium (achat, renouvellement) et du jardin du souvenir sont les principales missions du service. Au total, ce sont environ 2 500 concessions qui sont ainsi répertoriées.

Si vous avez des questions sur les concessions (date d’échéance, emplacement, procédure de renouvellement…), les personnes inhumées, la législation funéraire ou le règlement municipal, n’hésitez pas, le service cimetière vous répondra dans la mesure du possible.

S’il s’agit d’une demande d’exhumation, vous devrez également vous mettre en relation avec le service cimetière.

Attention : le grand portail d’entrée du cimetière est dorénavant fermé afin d’éviter que des véhicules n’entrent sans autorisation. Pour toute entrée par ce portail principal, il faut désormais demander la clé en Mairie, aux horaires d’ouverture. En outre, le petit portail piéton reste bien entendu ouvert.

Règlement municipal du cimetière à consulter ICI

Être inhumé dans le cimetière de Pavilly

La sépulture est due :

• à toute personne décédée sur le territoire de la commune, quelque soit son domicile,
• à toute personne domiciliée à Pavilly, quelque soit le lieu du décès
• aux personnes non domiciliées dans la commune uniquement dans le cas où leur commune de résidence ne dispose pas d’un columbarium

Durée des concessions

Elles sont accordées pour 15 ou 30 ans (avec possibilité de renouvellement de 10, 15 ou 30 ans).
Les cases du columbarium sont accordées pour 15 ans ou 30 ans (avec possibilité de renouvellement de 15 ou 30 ans).

Renouvellement de concession

Il peut se faire dans l’année qui précède la date d’échéance et jusqu’à deux ans révolus après cette date. Pour cela, il est recommandé de prendre contact avec le service avant de procéder au renouvellement.

TARIFS 2021

• Concession de 30 ans : 237,94 €
• Concession de 15 ans : 156,73 €
• Renouvellement de 10 ans : 100,49 €

Emplacement au columbarium :

• Concession de 30 ans : 980,29 €
• Concession de 15 ans : 746,49 €

La commune ne vend plus de concession à l’avance.

Horaires d’ouverture du cimetière :

Du 1er avril au 31 octobre : du lundi au dimanche de 9 h à 19 h 30

Du 1er novembre au 31 mars : du lundi au dimanche de 9 h à 18 h