Documents budgétaires

Chaque année, le Conseil Municipal de Pavilly vote le budget de la commune pour une année, avec pour obligation suivante : la somme des dépenses doit être égale à la somme des recettes. C’est ce que l’on appelle : un budget « équilibré et sincère ». Celui-ci est élaboré et exécuté annuellement (année civile : du 1er janvier au 31 décembre).

Le débat d’orientation budgétaire constitue une étape impérative. Il est obligatoire et se tient deux mois avant le vote du budget. Son objectif est de permettre à l’exécutif de présenter en séance publique, les grandes orientations budgétaires pour l’année à venir.

 

Il existe quatre étapes dans l’élaboration du budget :

• Le budget primitif : Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année.
  Il retrace toutes les dépenses et les recettes de l’année.
• Le budget supplémentaire : Il permet de régulariser et de rectifier les crédits octroyés en début d’année.
  Il peut être voté à n’importe quelle période de l’année.
• Les décisions modificatives : Elles permettent, au cas par cas, de réattribuer des crédits.
• Le compte administratif : Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la commune.
  Il est voté avant le 30 juin de l’année suivante. Le budget communal comporte deux sections distinctes, la section de fonctionnement (charges du quotidien, salaires, impôts et taxes) et la section d’investissement (gros achats, emprunts, travaux importants, projets…).

Les documents budgétaires de la commune :

 

Budget 2022

 

* Rapport d’orientation budgétaire 2022 – CCAS

 

* Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2022 – Résidence Autonomie

 

* Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2022 – CCAS

 

* Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2021 – Résidence Autonomie

 

* Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2021 – CCAS

 

* Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2021 de la ville

 

* Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2021 du budget transport scolaire

 

* Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2022 de la ville

 

* Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2022 du transport scolaire visée par la préfecture

 

* Le rapport d’orientation budgétaire 2022 ville et transport scolaire visé par la préfecture

 

 

Budget 2021

 

* Note de présentation brève et synthétique – CA 2020 Résidence Autonomie

 

* Note de présentation brève et synthétique – CA 2020 CCAS

 

* Note de présentation brève et synthétique – BP 2021 CCAS

 

* Note de présentation brève et synthétique- BP 2021 Résidence Autonomie

 

* Note de présentation brève et synthétique du BP 2021 Ville

 

* Note de présentation brève et synthétique du BP 2021 Transport

 

* Note de présentation brève et synthétique du CA 2019 – Ville

 

* Note de présentation brève et synthétique du CA 2019 – Transport

 

* DOB 2021 Ville et Transport

 

* Orientations budgétaires 2021 CCAS et Résidence autonomie

 

 

Budget 2020

 

* Note de présentation brève et synthétique – CA 2019 CCAS et Résidence autonomie

 

* Note de présentation brève et synthétique du BP 2020 Ville

 

* Note de présentation brève et synthétique du BP 2020 Transport

 

* Note de présentation brève et synthétique du BP 2020 – CCAS et Résidence autonomie

 

* Note explicative de synthèse du BP 2020 Ville et Transports

 

* Note explicative de synthèse du BP 2020 CCAS et Résidence autonomie

 

* Note explicative de synthèse du CA 2019 Ville et Transport

 

* Note explicative de synthèse du CA 2019 CCAS

 

* Note explicative de synthèse du CA 2019 Résidence autonomie

 

* Budget d’Orientation Budgétaire 2020 – Ville et Transport 

 

* Budget d’orientation budgétaire 2020 – CCAS